1 A propos du present code de pratique

Le present code de pratique decrit les pratiques exemplaires nationales en matiere de dragage d’entretien periodique. Le dragage d’entretien periodique a lieu au moins une fois tous les 10 ans et consiste en l’enlevement mecanique des sediments accumules sur le lit d’un cours d’eau a l’aide de bennes a sediments, de pelles a benne trainante, de pelles retrocaveuses, ou de dragues suceuses. Le dragage periodique aide a maintenir la profondeur des chenaux de navigation au niveau prevu lors de la conception, des ports, des marinas, des rampes de mise a l’eau, des quais et des installations portuaires qui contribuent au tourisme, aux loisirs et au transport de marchandises.

Certains effets potentiels du dragage d’entretien periodique sur l’habitat du poisson pourraient comprendre, sans toutefois s’y limiter : l’accumulation de sediments dans l’habitat aquatique, la modification de l’habitat et de la vegetation aquatiques, la modification des zones riveraines et l’accumulation de substances nocives.

Le code de pratique fournit des renseignements utiles sur les mesures a prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Il ne s’applique qu’au dragage d’entretien periodique. Il ne s’applique pas aux nouveaux projets de dragage ou a l’agrandissement d’une zone deja draguee.

Il n’est pas necessaire que le MPO procede a un examen du projet lorsque les conditions et les mesures enoncees dans le present code de pratique et toutes les mesures visant a eviter les dommages causes au poisson et a son habitat pertinentes sont appliquees.

Le present code ne supprime ni ne remplace l’obligation de se conformer a toute exigence legislative et reglementaire prevue par la Loi sur les peches ou, a toute autre exigence prevue par d’autres lois et politiques federales, provinciales ou municipales. Czytaj dalej Code de pratique provisoire : Dragage d’entretien periodique →